- Délais de livraison : 7 jours.
- Satisfait ou remboursé : 7 jours pour la vente par correspondance.
- Echange standard : 7 jours.
- Le matériel est garantie 1 an par Top Config Informatique.

1. Informatique et Liberté
2. Application des conditions générales de vente
3. Prise de commande
4. Livraison - Modalités
5. Livraison - Délais
6. Livraison - Risques
7. Frais de livraison
8. Photos - Fiches techniques
9. Réception
10. Retour - Modalités
11. Retour - Conséquences
12. Garantie générale
13. Garantie - Etendue
14. Garantie - Exclusion
15. Prix
16. Facturation
17. Paiement
18. Paiement - Retard ou défaut
19. Réserve et propriété - Application
20. Réserve de propriété - Revendication
21. Attribution de juridiction
22. Comment se déroule une commande ?

            A.     Choix du produit

            B.     Mode de paiement

            C.     Comment se passe ma commande

            D.     L'expédition / Le transport

Informatique et Liberté :

Toutes les données communiquées à www.tcinformatique.com sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à tcinformatique@free.fr, soit un courrier à :

Top Config Informatique
13 Rue St AGNAN
58200 Cosne Cours sur Loire

Application des conditions générales de vente :

- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
- La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise.
- Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
- Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Prise de commande :

Les commandes ne nous engagent qu'après la validation du paiement et acceptation de la commande par notre société.Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
Annulation de commande : aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 7.62 Euros majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

Livraison - Modalités :

Livraison - Délais :

- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
- La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si TCInformatique est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, TCInformatique se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de TCInformatique ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Livraison - Risques :

Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente.

Photos - Fiches techniques :

Les photographies des produits et ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles. Les fiches techniques sont celles données par le constructeur.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés. Pour les envois en Contre-Remboursement un montant forfaitaire de 24,90 euro sera facturé en sus du montant TTC de votre commande.

Réception :

- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
- Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.
- L'acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l'acheteur.

Retour - Modalités :

Retour - Conséquences :

SATISFAIT OU REMBOURSÉ : pour la vente par correspondance.
Toute commande sur le site www.tcinformatique.com fait l'objet d'une garantie "satisfait ou remboursé". Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origne. les produits ne doivent pas avoir été déballés (scellé non ouvert, blister ou cerclage intact,etc )
En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de port et de livraison.

Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d'un remboursement ou d'un avoir (à la demande de l'acheteur) au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Les consommables / Jeux / Médias...
La garantie "satisfait ou remboursé" est aussi valable pour les consommables jeux, DVD à la condition que les produits soient encore scellés. Les consommables seront remplacés en cas de défaut de fabrication pendant 7 jours. Cette éventualité mise à part, ces produits sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur.

Garantie générale :

Nos produits sont garantis pièces et main d’œuvre un an par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente.
Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre". Dans le cadre d'une garantie supérieure à 1an, la garantie est exécutée par le constructeur au delà de la première année.

Garantie - Etendue :

- La garantie est définie par le constructeur du produit.
- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise (délais de réparation environ de 3 à 7 semaines).
- Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
- La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
- Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d’origine aux frais du destinataire.

Garantie - Exclusion :

- Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Prix :

Facturation :

- À chaque livraison correspondra une facture.
- La date d’émission de la facture est à la fois la date d’exigibilité du paiement par l'acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.

Paiement :

Paiement - Retard ou défaut :

- En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 2 (deux) points. Tout impayé autorise le vendeur à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.
- Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme refus d‘acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.
- Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.
- L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.
- En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.

Réserve et propriété - Application :

Réserve de propriété - Revendication :

En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
- L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Attribution de juridiction :

Tout différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donné lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de NEVERS dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi Française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationnale de marchandises est expréssément ecartée.

Comment se déroule une commande ? :

- Choix du produit :

Vous hésitez dans le choix du produit le plus adapté à votre besoin ?
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à faire le meilleur choix,
Du Mardi au Samedi de 9H00/12H00 et 14H00/19H00
hors jours fériés, au 03 86 28 19 48.

- Mode de paiement :

        1 - Le paiement par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire en ligne sera bientôt disponible.

        2 - Le paiement par chèque : vous saisissez normalement votre commande en ligne, vous éditez un bon de commande que vous nous adressez accompagné de votre règlement par chèque à :

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13 Rue St AGNAN
58200 Cosne Cours sur Loire

        3 - Le paiement par mandat cash : il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste, d’effectuer un versement en espèces correspondant au montant de votre commande, puis d’adresser le premier volet du mandat cash accompagné du bon de commande que vous aurez préalablement imprimé à l’adresse suivante :

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         4 - Le paiement en "Contre-remboursement" : Si vous choisissez ce mode de paiement, le coût de ce service sera ajouté en sus au montant TTC de votre commande.

Comment se passe ma commande :

Lorsque vous avez trouvé le ou les produits qui vous plaisent, il vous suffit de remplir le bon de commande qui se trouve en bas de la page "Catalogue", et de remplir le formulaire en dessous du bon de commande.
Un mail vous sera adressé vous confirmant le détail et le montant total TTC de votre commande.

L’enregistrement : Vous recevez un mail confirmant que votre commande est bien enregistrée.
Le détail, ainsi que le montant total TTC de votre commande sera joint à ce mail.

La validation : la validation de votre paiement est effective à réception de votre paiement (chèque, justificatif de paiement par mandat cash).

Le traitement : une fois votre commande validée, celle-ci part en traitement. Nous verifions la référence du produit et le commandons au fournisseur s'il n'est pas en stock.
Un mail vous est alors envoyé pour vous confirmer la date de disponibilité effective du produit. Cette disponibilité est en général celle qui vous a été annoncée sur le site, sauf si une pièce justificative manquante a retardé la validation de votre commande. En cas de changement ultérieur de disponibilité (retard fournisseur…), un nouveau mail vous est envoyé. En rêgle générale vous recevrez votre commande environ 8 jours après la validation de votre paiement.

L’expédition : quand le produit quitte notre entrepôt, un mail vous est envoyé pour vous annoncer l’expédition de votre colis.

La livraison : l'un de nos transporteurs référencés (Colissimo ou Chronopost) vous livre votre produit à l'adresse que vous avez choisie lors de l’enregistrement de votre commande.

- L'expédition / Le transport :

Nous travaillons exclusivement avec des transporteurs testés et référencés, dont la réputation n'est plus à établir.
Votre colis vous est livré à l'adresse de livraison notée sur le bon de commande et le formulaire.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail pour vous en informer.

La majorité de nos produits sont envoyés en Colissimo Suivi. De plus, ce transporteur a l’avantage de savoir livrer parfaitement les particuliers comme les entreprises.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant 15 jours, à votre convenance.
Sur simple appel ou mail de votre part, nous pouvons évidemment vous communiquer votre numéro de colis.

Sachez cependant que sur 98 % des commandes expédiées par Colissimo Suivi, nous déplorons 2% de retard de livraison ou de perte de produit.
En ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsable des faits de La Poste et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition  qu’après l’établissement par La Poste de la déclaration de perte officielle,c’est-à-dire après 21 jours. De même, en cas de grève impromptue des postiers,  nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.